Conditions Générales de Vente

Tuniqconcept.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Trend Hub SAS au capital de 5000 euros, dont le Siège Social est à Boulogne Billancourt (92100) – 5 rue de Silly, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° 807 788 849, n° de TVA intra-communautaire FR39807788849 (ci-après dénommé « Trend Hub » ou « la Société »).

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Trend Hub SAS pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site tuniqconcept.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.
Trend Hub se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.tuniqconcept.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

CLIENT 


Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TUNIQ’ Concept ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

PRODUITS


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles.TUNIQ’ Concept apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de TUNIQ’ Concept qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par TUNIQ’ Concept concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par le site. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Trend Hub SAS via le site tuniqconcept.com, du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte ».

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
TUNIQ’Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Paypal. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à tuniqconcept.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par tuniqconcept.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières.

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste, Chronoposte ou Fedex du lundi au vendredi.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison sur le territoire de la France métropolitaine sont ceux de Chronoposte à savoir 24 heures avant 13H00 le lendemain de l’expédition. Compte tenu du fait que la société fabrique sur commande dans des ateliers de couture parisiens, le délai total entre la commande et la livraison du produit à l’adresse indiquée par le client se porte à 10 jours (ouvrés) en règle générale. Des variations dues à des imprévus peuvent néanmoins se produire exceptionellement Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. TUNIQ’ Concept ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s'il a commandé depuis l'étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée dans la rubrique Livraison & retours sur le site. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de TUNIQ’ Concept si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, TUNIQ’ Concept ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Trend Hub SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Trend Hub SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottage ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables
Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

INFORMATIONS LEGALES OBLIGATOIRES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

AUTRES


TUNIQ ‘Concept est une marque déposée auprès de l'INPI. 

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Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Trend Hub SAS se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1816951.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.tuniqconcept.com Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Société Générale/Sogenactif.

EDITEUR

Trend Hub SAS

5 rue de Silly

92100 Boulogne Billancourt

inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 807 788 849
La directrice de la publication est Madame Petra Mayer en sa qualité de présidente.


Contact : contact@tuniqconcept.com